Comprendre votre dossier
Types de dettes fiscales qui peuvent affecter votre propriété
Trois types de dettes fiscales reviennent le plus souvent dans les dossiers que je révise : les taxes municipales impayées, les dettes envers l'Agence du revenu du Canada (ARC), et les dettes envers Revenu Québec. Dans certains cas, ces créanciers peuvent enregistrer une réclamation contre votre propriété, ce qui complique une vente ou un refinancement futur si le solde n'est pas réglé.
Ces trois dettes ne fonctionnent toutefois pas de la même façon. Les taxes municipales impayées bénéficient d'une priorité légale automatique sur la propriété dès le défaut de paiement, sans qu'aucune formalité d'enregistrement ne soit requise. Les créances de l'ARC et de Revenu Québec, elles, doivent d'abord être enregistrées officiellement contre l'immeuble pour produire cet effet, et leur rang dépend alors de la date d'enregistrement plutôt que d'être automatique. Cette distinction peut influencer les options de financement réellement disponibles pour votre dossier.
Comment un refinancement peut aider
Si votre propriété a suffisamment de valeur nette, un refinancement peut permettre de rembourser la dette fiscale en une seule transaction, évitant ainsi l'accumulation d'intérêts et de pénalités gouvernementales, qui sont souvent plus élevés que les taux hypothécaires.
Ce qui n'est pas toujours possible
- Un refinancement ne peut pas toujours couvrir la totalité d'une dette fiscale importante
- Certains prêteurs exigent que la dette fiscale soit réglée avant même de considérer le dossier
- Le montant accessible dépend toujours de la valeur nette réelle de la propriété